2019-6-20 · aux sous-produits animaux contaminés par des substances radioactives, soumis à la législation sur la radioprotection; i. aux sous-produits animaux qui sont désignés comme déchets spéciaux dans la liste des déchets établie en application de l'art. 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets 3.